Pôles ressources (C.N.R et E.N.M) Leurs subventions sont arrêtées au niveau de la participation du Département pour 2007 dans le cadre des syndicats mixtes de gestion ; les contributions au schéma départemental de ces deux établissements seront précisément formalisées d’ici le dernier trimestre 2007
Écoles ressources Les subventions de fonctionnement aux écoles ressources et aux deux pôles ressources départementaux de Villefranche/Sâone et de Givors sont calculées sur la base de la masse salariale pédagogique prise en considération pour le calcul des subvention 2006. Elles sont équivalentes à 20% de cette masse salariale sur la base des critères mis en exergue dans le cadre du conventionnement. Un forfait de 10. 000€ par pôle ou école ressources est par ailleurs alloué pour la fonction d’animation et de coordination.
Centres d’enseignement et de pratique Les subventions de fonctionnement sont calculées sur la base de la masse salariale pédagogique prise en considération pour le calcul des subventions 2006 ; elles sont équivalentes à 20% de cette masse salariale, sur la base des critères décrits dans le protocole d’accord. Un forfait de 1.000 euros est versé à cinq structures qui ne rentrent pas dans les critères afin de leur permettre d’aller progressivement vers le niveau des centres d’enseignement et de pratique sous certaines conditions fixées dans le protocole d’accord.
